Conditions Générales d'Utilisation de VivaLearn
Version applicable à compter du 05 Janvier 2025
Introduction et Acceptation des Conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) constituent un contrat légal et opposable entre VivaLearn et ses utilisateurs. En créant un compte ou en accédant à nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des dispositions suivantes sans réserve. Tout accès et utilisation de notre plateforme implique l'adhésion totale et sans condition aux présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces termes, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.
Description Détaillée des Services
VivaLearn propose une plateforme d'apprentissage en ligne offrant :
- Des cours en ligne dans diverses disciplines
- Des ressources pédagogiques interactives
- Des certifications et attestations de formation
- Des outils d'évaluation et de suivi des apprentissages
Nous nous réservons expressément le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité.
Gestion des Comptes Utilisateurs
La création et l'utilisation d'un compte sur VivaLearn sont soumises aux conditions suivantes :
- L'utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription
- Chaque compte est strictement personnel et non transmissible
- L'utilisateur est entièrement responsable de la confidentialité de ses identifiants
- Toute connexion ou activité réalisée depuis un compte sera réputée effectuée par son titulaire
Nous nous réservons le droit de vérifier l'identité de l'utilisateur et de suspendre tout compte suspect
Propriété Intellectuelle
L'intégralité des contenus présents sur la plateforme VivaLearn (textes, images, vidéos, cours, logiciels, interfaces) constituent des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation commerciale est formellement interdite
- Une autorisation écrite et préalable est nécessaire pour toute utilisation des contenus
- Les utilisateurs disposent uniquement d'un droit d'usage personnel et non cessible
Règles d'Utilisation
L'utilisation de VivaLearn implique le respect des principes suivants :
- Respect absolu des lois et réglementations en vigueur
- Interdiction de tout contenu à caractère diffamatoire, injurieux, ou portant atteinte aux droits d'autrui
- Prohibition de toute forme de harcèlement ou de comportement malveillant
- Engagement de ne pas perturber le fonctionnement normal de la plateforme
- Toute violation expose l'utilisateur à des sanctions pouvant aller jusqu à la résiliation de son compte
Limitation de Responsabilité
VivaLearn ne pourra être tenu directement responsable des dommages directs ou indirects résultant de :
- L'utilisation des services
- L'impossibilité temporaire d'accéder aux services
- Les contenus publiés par les utilisateurs
- Les modifications ou interruptions des services
Notre responsabilité est limitée au montant versé par l'utilisateur, sauf en cas de faute grave caractérisée.
Evolution des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment :
- Les modifications seront publiées sur cette page
- La date de dernière mise à jour sera systématiquement indiquée
- L'utilisation continued de nos services vaut acceptation des nouvelles conditions
Contact et Réclamations
Pour toute question relative aux présentes conditions, réclamation ou demande d'information, nous vous invitons à nous contacter par email : contact@vivalearn.org.
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